ATTENTION MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL 28 décembre
2003:
Cela signifie que désormais il n'y a pas que le benzène
qui soit véritablement interdit.
Notez bien que désormais pour manipuler les agents
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
il faut vraiment se placer dans les conditions définies par la sous
section 6.
Partie réglementaire Livre 2 Titre 3 Chapitre1:
Section 5 Prévention du risque chimique
Sous-section 1 Principes de classement des substances et des préparations
dangereuses (Article R231-51) :
Sous-section 2 Déclaration des substances et préparations (Articles
R231-52 à R231-52-18)
Sous-section 3 Information sur les risques présentés par les
produits chimiques (Articles R231-53 à R231-53-1)
A CONSULTER IMPERATIVEMENT
Vous vous rendrez certainemnet compte que votre labo n'est pas réglementaire:
- Inventaire des produits disponibles
- Toutes les fiches de sécurité disponible et à jour
- Affichage des dangers, ....
Sous-section 4 Règles générales de prévention
du risque chimique (Articles R231-54 à R231-54-17)
Sous-section 5 Contrôles du risque chimique sur les lieux de travail
(Articles R231-55 à R231-55-3)
A CONSULTER IMPERATIVEMENT
:
Sous-section 6 Règles particulières de prévention à
prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Articles R231-56 à
R231-56-12)
Sous-section 7 Dispositions d'urgence (Article R231-57)
Sous-section 8 Dispositions spécifiques à certains agents chimiques
dangereux (Articles R231-58 à R231-58-6)
Sous-section 9 Mesures d'application (Articles R231-59 à R231-59-2)
AVANT DE VOUS RENDRE SOUS LE SITE CI-DESSOUS NOTER BIEN OU VOUS ALLEZ:
CODE / CODE DU TRAVAIL / PARTIE REGLEMENTAIRE / LIVRE2 / TITRE3 / CHAPITRE1
/ SECTION5
:http://www.legifrance.gouv.fr/
A propos des Agents cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction
Ce sont tous les produits qui possèdent l'une de ces phrases
de risque:
R 40 effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes
R 45 peut provoquer le cancer
R 46 peut provoquer des altérations génétiques héréditaires
R 49 peut provoquer le cancer par inhalation
R 60 peut altérer la fertilité
R 61 risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
R 62 risque possible d'altération de la fertilité
R 63 risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
R 68 possibilité d'effets irréversibles
Cela ne m'étonnerai pas que vous en possédiez au moins un dans
votre labo:
Pour savoir quels sont les produits concernés, télécharger
la liste figurant sur le document de l'INRS ND 2168:
http://www2.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/2F57C796C9623F6EC1256CB10058BEA9/$FILE/nd2168.pdf
Compte-rendu de stage "La sécurité au laboratoire":
http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/plp-maths-sciences/ressourc/files/labo/CR-secu-labo.pdf
Utilisation des produits chimiques dans les laboratoires scolaires : le document
de synthèse de l'Université d'été de Septembre 1998 (Rouen - Mont Saint Aignan)
au format DOC zippé (70 ko) :
http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/plp-maths-sciences/ressourc/files/labo/securite.zip
Guide d'équipement Physique-Chimie en Lycée Professionnel
Format PDF (545 ko)
http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/plp-maths-sciences/ressourc/files/labo/guide.pdf
Réalisations d'étiquettes: http://www.restode.cfwb.be/caf_chimie/outils.htm